Aider l’entreprise sur les aspects juridiques et contentieux en lien avec des avocats spécialisés, avec une lecture risques et impacts financiers.
Le Juridique et le Contentieux
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Les contentieux
Gérer les contentieux (commerciaux, sociaux, en douane, …) en lien avec des Avocats spécialisés.Recueillir auprès de tous les services de l'entreprise, toute les pièces pour alimenter les dossiers contentieux.
Lire et commenter les actes de procédure établis par les Avocats (rédaction des assignations, des conclusions, …).
Informer la direction de l’entreprise sur les procédures d’assignation en justice, de mise en demeure, de conciliation adaptée à la résolution du litige.
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Les Assemblées Générales
Etablir les rapports du Président sur les exercices écoulés.Organiser les conseils d'administration, les assemblées générales dans le respect des obligations légales et en lien avec des Avocats spécialisés.
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Les contrats
Mettre en place une centralisation des contrats établis par l’entreprise et liés à l’activité commerciale, administrative et financière.Afin de prévenir les risques, en lien avec des Avocats spécialisés gérer la mise en place de contrats commerciaux ou autres.
En lien avec des Avocats spécialisés, réviser les CGV (conditions générales de vente) pour protéger l'entreprise dans le respect des obligations légales.
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